Conditions Générales
En visitant notre site web ou en effectuant un achat sur Encanto Café Store, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement, car elles définissent les droits et obligations des deux parties.
1. Utilisation du site web
Ce site est destiné aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. En accédant à www.encantocafestore.com, vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins légales et de manière responsable.
2. Produits et disponibilité
Nos produits sont soigneusement sélectionnés. Toutefois :
- Les images sont à titre illustratif seulement et peuvent légèrement différer du produit final.
- Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles par client ou par commande.
- Tous les produits sont soumis à disponibilité et peuvent être retirés sans préavis.
3. Prix et paiements
- Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables selon votre province.
- Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique ou de tarification à tout moment.
- Les paiements sont traités par des plateformes sécurisées tierces. Encanto Café Store ne conserve aucune information liée aux cartes de crédit.
4. Expédition et livraison
Veuillez consulter notre Politique de Livraison pour connaître les délais estimés et les conditions applicables. Une fois votre commande expédiée, nous ne sommes pas responsables des retards causés par des tiers.
5. Retours et remboursements
Veuillez consulter notre Politique de Retours et Remboursements pour connaître les cas applicables et la procédure à suivre.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site — y compris les textes, images, logos, illustrations, design graphique et contenu audiovisuel — est la propriété de Encanto Trade Corp. ou de ses titulaires de licence, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, publication ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
7. Commentaires et avis
Nous apprécions vos commentaires. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier, modérer ou supprimer tout contenu jugé offensant, inapproprié ou violant les droits d’un tiers.
8. Liens vers des tiers
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web pour des raisons pratiques ou informatives. Encanto Café Store n’est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites externes.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de mise à jour.
10. Lois applicables
Ce site web est exploité sous la juridiction de la province de Colombie-Britannique et est régi par les lois applicables du Canada, notamment :
- Sale of Goods Act (RSBC 1996, c.410)
- Business Practices and Consumer Protection Act (SBC 2004, c.2)
- Personal Information Protection Act (PIPA – SBC 2003, c.63)
- Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA – Loi fédérale)
En utilisant ce site, vous acceptez que tout litige ou réclamation soit traité conformément à ces lois et soumis aux tribunaux compétents de Colombie-Britannique, Canada.
11. Droits d’auteur et protection du contenu
Tout le contenu disponible sur ce site web — y compris les descriptions de produits, textes, images, logos, illustrations, mise en page visuelle et narration de marque — est protégé par la Loi canadienne sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier ou utiliser tout contenu du site Encanto Café Store sans autorisation écrite préalable de Encanto Trade Corp.
Nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice en cas d’utilisation abusive, de copie partielle ou totale, ou d’appropriation non autorisée de tout élément du site.